CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

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EN BREF...

Même si les procédures permettent généralement aux justiciables de se présenter seuls devant les juridictions, il est indispensable, au vu de la complexité de la procédure, d'être accompagné par un avocat.

Laura Chiappini

LA SECURITE SOCIALE : QU'EST-CE QUE C'EST ?

La Sécurité sociale est constituée par plusieurs institutions ayant pour finalité la protection des individus des conséquences d'événements divers ou de situations, que l'on qualifie de risques sociaux.

On distingue plusieurs branches :

QUAND FAIRE APPEL A UN AVOCAT ?

Le Cabinet vous accompagne devant l'ensemble des juridictions liées au droit de la sécurité sociale :

- CPAM, CIPAV (gestion des indépendants), CNAV (droit à la retraite), MDPH (contentieux liés aux personnes ayant un handicap), CARSAT, URSSAF,

- Pôle Social (litiges avec des organismes sociaux, contestation d'une décision de refus ou de diminution d'une prestation sociale, contestation d'une décision de la commission de recours amiable, demande d'expertise médicale, etc.)

- Cour d'appel

Le Cabinet a vocation à défendre les justiciables pour l'ensemble des contentieux liés à la sécurité sociale.

Maître CHIAPPINI est présente à chaque stade de la procédure afin d'apporter soutiens et conseils aux particuliers.

Le droit de la Sécurité sociale est une matière complexe : le Cabinet vous propose son expertise afin de faire valoir vos droits.

COMMENT CONTESTER UNE DECISION RENDUE PAR LA SECURITE SOCIALE ?

A réception de la décision, il est impératif de prendre connaissance des motifs à l'origine de la décision.

Attention : A compter de la décision, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir la Commission de Recours Amiable ou la Commission médicale de Recours de Amiable.

Dès lors que la Commission reçoit la contestation, elle dispose d'un certain délai (précisé dans le courrier) pour vous apporter une réponse.

A défaut de réponse dans le délai imparti, votre demande est rejetée.

Si la Commission de Recours Amiable confirme la décision contestée, il convient alors de saisir le Pôle Social du Tribunal Judiciaire, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable.

La procédure étant complexe, et les délais courts, l'accompagnement par un avocat est indispensable.