DROIT DU TRAVAIL

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EN BREF...

Que vous soyez employeur ou salarié, je vous assiste, en amont de toute procédure judiciaire.

Je vous accompagne également à chaque étape de la procédure en cas de saisine du Conseil de Prud'hommes.

Le droit du travail est un droit complexe : n'hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous guider pas à pas.

Laura Chiappini

CONSEIL EN DROIT SOCIAL

Le Cabinet vous accompagne, en amont de la rupture du contrat de travail, que ce soit :

➯ Une rupture conventionnelle

➯ Une démission

➯ Un licenciement pour motif personnel

➯ Un licenciement pour motif économique

➯ Un licenciement pour inaptitude

➯ Un départ négocié

Maître CHIAPPINI vous aiguille sur toutes les questions liées aux situations de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, de burn-out, de mise au placard, etc.

Elle vous conseille également sur l'ensemble des problématiques auxquelles vous pouvez être confrontées durant l'exécution de contrat de travail telles que l'absence/retard du paiement de votre salaire, le non-paiement des heures supplémentaires, la modification du contrat du contrat de travail, etc.

CONTENTIEUX

Le Cabinet vous assiste et vous représente devant le Conseil de Prud'hommes pour tous les litiges ne pouvant se résoudre à l'amiable.

Sauf quelques cas spécifiques, la procédure prud'homale se déroule en deux phases :

➯ Une audience de conciliation : il s'agit d'une audience à huis clos (c'est-à-dire non publique), ayant lieu dans un bureau, en présence de deux conseillers prud'homaux, des parties ainsi que de leur conseil.

Le demandeur prend tout d'abord la parole afin d'exposer ses demandes. C'est ensuite au tour du défendeur de faire part de sa position. Les Conseillers vont tenter de trouver un accord entre les parties afin d'éviter que celles-ci soient contraintes de se rendre devant le Bureau de Jugement.

A l'issue de l'audience de conciliation, deux possibilités :

• Si la conciliation échoue, le Bureau de Conciliation et d'Orientation fixera un calendrier de procédure imposant des délais aux parties pour échanger leurs arguments ;

• Si la conciliation aboutit à un accord, même partiel, un procès-verbal de conciliation est établi. En cas d'accord total, la procédure prud'homale prend fin.

➯ Une audience de jugement : lorsque les parties ont échangé l'ensemble de leurs arguments et pièces, l'affaire peut-être fixé en audience de jugement, aussi appelée "audience de plaidoirie" devant le Bureau de Jugement du Conseil de Prud'hommes.

La présence des parties n'est pas obligatoire lorsqu'elles sont représentées par un avocat.

Lors de l'audience, le demandeur plaide en premier. C'est ensuite au défendeur de défendre sa position.

Une fois les plaidoiries terminées, le Conseil des Prud'hommes peut poser des questions aux parties.

L'affaire est ensuite mise en délibéré : les délais sont variables selon les juridictions.

Une fois le jugement rendu, le Greffe du Conseil de Prud'hommes le notifie par courrier recommandé aux parties.

Le jugement devient définitif si aucune des parties n'a fait appel dans le délai d'un mois après la notification du jugement.

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